Assurance dommages aux biens et risques annexes
Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML ORELIA
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 http://orelia-sa.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire de services.
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1188887.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
| Critères | Pondération |
| 1-Prix des prestations | 50.0 % |
| 2-Valeur technique | 30.0 % |
| 3-Qualité de gestion et Assistance technique | 10.0 % |
| 4-Démarches RSE | 10,0 % |
Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée globale prévue pour l'exécution est de 3 ans. La date d’effet du contrat est le 1er janvier 2027 à 00h00.
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2026