Désignation d’un commissaire aux comptes
Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Désignation d’un commissaire aux comptes
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML ORELIA
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 http://orelia-sa.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Marché ordinaire de services.
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1189613.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
| Critères | Pondération |
| 1- Prix des prestations | 45.0 % |
| 2- Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat | 45.0 % |
| 3 - Démarches RSE du candidat liée au contrat | 10.0 % |
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est de 6 ans. La désignation prend effet à sa date de notification, pour les six exercices comptables à compter de celui de la notification (exercices 2027 à 2032 inclus), étant précisé que les fonctions du titulaire expirent après la délibération sur les comptes du sixième exercice.
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2026