Prévention et traitement des engorgements
Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Prévention et traitement des engorgements
Lieu d'exécution : sur le patrimoine d’ORELIA (ex Montélimar Agglomération Habitat)
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML ORELIA (ex MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT)
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée du contrat ou délai d'exécution
12 mois renouvelable 3 fois
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1191103.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix 45%
- de la valeur technique 45%
- des garanties environnementales 10%
Montant de l’accord-cadre :
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU.
Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est défini comme suit :
| Minimum périodique HT | Maximum périodique HT |
| 10 000,00 € | 47 000,00 € |
Visites sur site
Une visite du patrimoine est indispensable pour mieux appréhender les différents sites et répondre aux attentes. Deux dates sont proposées :
- mardi 10 novembre 2026 à 9h00 ;
- mardi 17 novembre 2026 à 9h00.
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : Madame Bruaire Tél 04 75 01 69 80
ou par courriel [email protected]. À l’issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition par Orélia devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Date d’envoi de l’avis à la publication : 2 novembre 2026