Documentation
Dossier de demande de logement
Désormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun à tous les bailleurs est disponible.
L’enregistrement de votre demande est un droit. Vous recevrez dans un délai maximum d’un mois une attestation d’enregistrement.
Vous devez signaler tout changement dans votre situation (Courrier + pièces justificatives)
Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.
Documents en ligne :
- Un formulaire de demande (imprimé CERFA n° 14069*05)
- Une Notice explicative pour remplir la demande
- Pièces à joindre à toute DEMANDE DE LOGEMENT
- Pièces à joindre à toute DEMANDE DE GARAGE
- Règlement Intérieur
- Formulaire "Opération Tranquilité vancances"
- Formulaire " Prélèvement automatique" FORMULAIRE DE PRELEVEMENT
- Entretien du Logement QUI FAIT QUOI - ENTRETIEN DU LOGEMENT
- Règlement de la CALEOL REGLEMENT DE LA CALEOL
- Politique de peuplement politique de peuplement